A toute vapeur pour SECURE Act 2.0 ?

En mars 2021, nous avons écrit sur “Cinq dispositions clés de la loi SECURE 2.0. Bonne nouvelle! Le projet de loi, HR 2954 – Securing a Strong Retirement Act of 2021, a été adopté par la Chambre des représentants par un vote de 414 contre 5 le 29 mars 2022 et attend maintenant l’approbation du Sénat.

La version sénatoriale de SECURE Act 2.0, S.1770 – Loi de 2021 sur l’assurance pension et l’épargne, n’a pas bougé depuis son lancement le 20 mai21. Cependantil contient des dispositions qui recoupent certaines de la version du Parlement. De plus, les versions de la Chambre et du Sénat partagent les principaux objectifs d’étendre la couverture, d’augmenter l’épargne-retraite des Américains et de faciliter la compréhension des réglementations applicables par les employeurs, les participants et les autres parties prenantes. Cela devrait faciliter HR 2954 pour obtenir l’approbation du Sénat.

En attendant, examinons certaines des dispositions qui ne sont pas couvertes dans mon article.Cinq dispositions clés de la loi SECURE 2.0.”

Considérez les contributions de l’employeur aux comptes Roth 401 (k)

En vertu de la loi actuelle, les cotisations de l’employeur ne peuvent pas être versées directement sur les comptes Roth désignés (DRA). Les DRA sont les comptes Roth 401(k), Roth 403(b) et Governmental Roth 457(b). Au lieu de cela, les cotisations de contrepartie ne peuvent être versées que sur des comptes traditionnels avant impôt dans le cadre des plans 401(k), 403(b) et 457(b). SECURE Act 2.0 permettrait aux employeurs de modifier leurs plans pour permettre aux travailleurs de choisir de faire verser leurs cotisations de contrepartie sur leurs comptes traditionnels ou leurs DRA.

Il n’est pas clair comment ces contributions de contrepartie seraient traitées à des fins fiscales. En vertu de la législation fiscale actuelle, les cotisations de contrepartie sont exclues du revenu d’un employé jusqu’à ce qu’elles soient distribuées. À mon avis, toute contribution de contrepartie versée aux comptes Roth serait incluse dans le revenu de l’employé pour garantir que ces montants sont inclus dans le revenu de l’employé – de la même manière que les contributions Roth déclarées sont traitées.

Actuellement, un employé peut transférer les cotisations de contrepartie de l’employeur à son DRA en tant que roulements Roth (conversions) dans le plan. Les montants dans les DRA bénéficieraient d’une croissance à imposition différée et les gains deviendraient exonérés d’impôt s’ils étaient qualifiés. Une conversion dans le régime serait considérée comme un revenu imposable pour l’employé.

Protection des travailleurs recevant des trop-payés

Il n’est pas rare que les employés reçoivent des trop-payés lorsqu’ils reçoivent des paiements de régimes d’employeurs tels que les régimes 401 (k) et les régimes de retraite. S’ils sont transférés aux IRA, ces trop-perçus doivent être attribués en tant que remboursement des cotisations excédentaires et seraient assujettis à une taxe de 6 % s’ils ne sont pas corrigés en temps opportun. La taxe à la consommation de 6% continuerait de s’appliquer pour chaque année où le montant restait dans l’IRA.

Les administrateurs du régime doivent récupérer ces trop-payés plus les intérêts. Ces recouvrements surviennent souvent des années après les trop-payés, causant des difficultés financières aux employés, dont beaucoup sont des retraités vivant avec des revenus stables.

SECURE Act 2.0 permettrait aux administrateurs de régimes de choisir de ne pas recouvrer les trop-payés des retraités. Des restrictions et des mesures de protection s’appliqueraient pour protéger les retraités innocents si les administrateurs du régime choisissaient de recouvrer les trop-payés. De plus, les mises à jour des trop-payés resteraient valables et ne seraient donc pas corrigées comme un remboursement de cotisations excédentaires.

Options d’investissement plus larges pour les plans 403(b)

L’un des inconvénients des plans 403 (b) est que les investissements sont généralement limités aux rentes et aux fonds communs de placement. Cela empêche les participants 403(b) de diversifier leurs investissements et les amène parfois à payer des frais liés aux investissements plus élevés que les plans éligibles tels que les plans 401(k). SECURE Act 2.0 permettrait aux comptes de dépôt 403 (b) d’investir dans des fonds communs de placement et modifierait les lois sur les valeurs mobilières pour traiter les plans 403 (b) comme des plans éligibles aux fins de leur capacité à investir dans des fonds communs de placement. Des règlements s’appliqueraient, y compris le régime 403(b), qui serait assujetti à la Loi sur la sécurité du revenu de retraite des employés.

SECURE Act 2.0 comprend de nombreuses autres caractéristiques positives, dont certaines inciteraient les petites entreprises à offrir des régimes de retraite à leurs employés en aidant à couvrir les frais administratifs de démarrage. Celles-ci seraient bénéfiques pour les employés car les petites entreprises emploient la plupart des travailleurs américains, et bon nombre de ces petites entreprises évitent d’introduire des régimes de retraite pour leurs employés pour diverses raisons, notamment le coût de mise en place du régime.

Nous vous tiendrons informés de tous les développements.

oigari